1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Création Web Designs et le client dans le cadre de la vente de sites internet.

2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Commande
Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet de Création Web Designs ou par tout autre moyen convenu. La commande sera considérée comme acceptée après confirmation par la signature d’un devis et le versement de l’accompte.

4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes. Création Web Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Le client s’engage à régler 50 % du montant total de la commande sous forme d’acompte à la signature du devis, et le solde à la validation de celle-ci.

6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Création Web Designs s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

7. Propriété intellectuelle
Le site internet créé reste la propriété de Création Web Designs jusqu’au paiement complet. Une fois le paiement effectué, le client obtient les droits d’utilisation du site.

8. Responsabilité
Création Web Designs ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet par le client.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de commande.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Création Web Designs.

11. Modifications des CGV
Création Web Designs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.